Mentions Légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://thehonoclub.com met à disposition des Clients les services présentés sur le site.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par https://thehonoclub.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://thehonoclub.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site https://thehonoclub.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://thehonoclub.com, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible.

3. Description des services fournis

Le site internet https://thehonoclub.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. https://thehonoclub.com s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site https://thehonoclub.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L'hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l'année, et se réserve la possibilité d'interrompre le service pour des durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance.

https://thehonoclub.com et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://thehonoclub.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de https://thehonoclub.com.

Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

https://thehonoclub.com agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.

https://thehonoclub.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

https://thehonoclub.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site. https://thehonoclub.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans l'espace contact qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement est : The Hono Club, représenté par Dorine Bono, son représentant légal.

https://thehonoclub.com s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur et à prendre toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://thehonoclub.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion des prestations commandées : données de connexion, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé, adresse IP, mot de passe (hashé).
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation.
• pour mener des enquêtes de satisfaction : adresse email.
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

https://thehonoclub.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://thehonoclub.com disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données ; droit d'effacement (article 17 RGPD) lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ;
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
• droit d'opposition au traitement (article 21 RGPD) ;
• droit à la portabilité des données (article 20 RGPD), lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat ;
• droit de définir le sort des données après la mort de l'Utilisateur.

Dès que https://thehonoclub.com a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, https://thehonoclub.com s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter The Hono Club par écrit à l'adresse suivante :

L'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que https://thehonoclub.com corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité. Les Utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://thehonoclub.com s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

https://thehonoclub.com s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations. Si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de https://thehonoclub.com, celui-ci devra dans les meilleurs délais en informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. https://thehonoclub.com ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://thehonoclub.com et des sous-traitants, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs sont principalement les agents du service client.

8. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales nationales et européennes.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://thehonoclub.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://thehonoclub.com permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, https://thehonoclub.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://thehonoclub.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes, « cookies » et balises internet

Le site https://thehonoclub.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de https://thehonoclub.com. Cependant, https://thehonoclub.com n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9.1. « Cookies »

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9.2. Balises (« tags ») internet

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Cette technologie permet à https://thehonoclub.com d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://thehonoclub.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montauban.